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Si le terme standing correspond dans l’imaginaire collectif à un certain degré de confort et se réfère à un immeuble de qualité, ce terme ne correspond à aucune définition juridique précise.

En l’état actuel, le plus grand flou règne et chaque constructeur peut attribuer la qualification de moyen ou de haut standing à son projet sans avoir à respecter des normes juridiques précises.

C’est pourquoi, le Ministère de l’habitat a décidé de réglementer les différents types de logement et de définir avec précision ce qui se cache sous les appellations de haut standing, de moyen standing ou d’économique.

Dépôt d’un projet de loi

Une étude a été commanditée par le ministère et les conclusions de cette étude doivent servir de base à l’élaboration d’un projet de loi réglementant les différents standings.
Ainsi chaque standing obéira à des critères précis. Les termes de haut, moyen ou économique ne seront donc pas usurpés puisqu’ils correspondront à des normes précises.

Le ministère de l’habitat et de l’urbanisme devrait publier cette étude prochainement, suivra le dépôt d’un projet de loi.

Création d’une instance pour la labellisation des projets immobiliers

Parallèlement à cette réglementation, la FNPI (Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers) a créé une instance qui travaille à la labellisation des projets immobiliers, et cela en collaboration avec plusieurs départements ministériels. Cette labellisation devra s’appuyer sur une démarche volontaire du promoteur.

Chaque projet présenté se verra attribué, selon les critères retenus par le cahier des charges, le standing qui lui convient.

Le passage d’un standing à un autre sera induit par un ensemble de critères, tels que:
le quartier de l’immeuble, la conception du bien (nombre de salles d’eau, dépendances, superficies…), le nombre de logements par unité, la qualité des matériaux (les finitions), les équipements supplémentaires (climatisation, chauffage central, cuisines équipées…), la qualité des prestataires (architectes, marques connues…), la superficie dans certains cas (moins de 100 m2 pour l’habitat social).

Ainsi la présence de matériaux tels que le marbre ou le bois massif ne suffira plus à donner la qualification de “Haut standing” à un immeuble. Selon Youssef Ibn Mansour, président de la FNPI, d’autres éléments doivent être pris en compte. Et ce sont justement ces «éléments» que la loi doit définir dans le détail.

Sur quels critères seront délivrés les labels?
Selon la FNPI, la loi définissant les critères de différence entre les standings sera un minimum à respecter et les critères retenus pour la labellisation seront encore plus stricts.

La labellisation sera une démarche volontaire engagée par le maître d’ouvrage qui aura choisi de faire reconnaître et contrôler la qualité de ses programmes immobiliers par cet organisme.
Vu l’importance de l’enjeu pour les promoteurs, vont se poser des questions telles que: la reconnaissance de l’instance délivrant le label, sa légitimité ainsi que son impartialité (l’indépendance des membres, la nomination des membres, les modalités de décision et d’attribution du standing, etc.).

Un exemple étranger :
Si l’on prend le cas de la France, les constructeurs sont soumis aux règles du Code de l’urbanisme et de la construction qui pose des contraintes spécifiques qu’il est impératif de respecter.
Un exemple pris au hasard, l’article R*111-2 du code de la construction et de l’habitation fixe des normes en terme de surface et de volume habitables d’un logement. Elles doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l’établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
En plus, des contraintes légales, il existe aussi des labels ou normes qui permettent de classer les logements.
Les labels interviennent à plusieurs niveaux :

En terme acoustique : un logement labellisé aura été construit pour que les bruits intérieurs (voix, musique, chutes d’objets…) et les équipements (ascenseurs, chaudières, ventilation…) soient les moins gênants possibles.

En terme thermique : Cela touche à tout ce qui est en rapport avec l’isolation thermique du logement (le chauffage, l’isolation des murs, les planchers, les toitures, les portes d’entrée et des fenêtres mais aussi les performances et l’économie d’énergie des systèmes de production d’eau chaude et de chauffage).

En terme d’équipements : la qualité de la plomberie, des sanitaires et l’installation électrique seront vérifiées.

En terme de charges : Il s’agit d’examiner les performances de la production d’eau chaude, de chauffage et de prévoir la durabilité des installations et équipements. Ex : la maîtrise des énergies et des charges, le coût prévisionnel des charges.

De nombreux labels existent, la liste est longue et pour n’en citer que quelques uns :

La Norme NF pour les appareils électriques :
(Le logo NF atteste qu’un appareil ou matériel est conforme à des caractéristiques de qualité définies dans les normes françaises, européennes ou internationales).

Le label Promotelec : il garantit que l’installation électrique sera réalisée selon des règles qui assurent qualité, performance et sécurité. Cela concerne l’équipement électrique, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire par l’électricité, l’isolation thermique et l’aération du logement.

Le label Qualitel : il certifie les performances de plusieurs points importants : la qualité de la plomberie, de l’installation et des équipements électriques, la durabilité des toitures et façades, la protection contre le bruit, l’isolation thermique d’été, le coût prévisionnel des charges de chauffage et d’eau chaude sanitaire, etc.

Des labels écologiques se sont aussi développés dont le plus connu est le label HQE (de Haute Qualité Environnementale) dont l’objectif est de respecter autant que possible l’environnement, de combattre la pollution et d’assurer à l’habitat futur les meilleures conditions de vie possibles.

La démarche entreprise par le Ministère de l’habitat et de l’urbanisme et la FNPI doit permettre aux acheteurs d’avoir de meilleures garanties et l’assurance d’une qualité en adéquation avec la réalité de la construction.
Les résultats de l’étude menée par le ministère sont attendus pour la fin du 1er trimestre 2009; elle nous permettra de découvrir les critères retenus pour chaque type de standing.
A suivre.